Trois choses a retenir sur le judgement de la cours de cassation dans l’affaire Vital Kamerhe

Vital Kamerhe n’est pas encore aquité totalement Il faut rappeler qu’au niveau de Cassation, la Cour de Cassation n’est pas une juridiction de fond, elle ne se prononce donc pas sur l’acquittement ou la condamnation d’une partie. . Affaire Vital Kamerhe a tout simplement été renvoyer au second degré pour réexamen Le juge de cassation a tout simplement renvoyé les parties au niveau d’Appel qui est la juridiction de renvoi, pour réexaminer le fond de l’affaire, cette fois-ci, en respectant scrupuleusement la loi. Il faut donc rappeler ici que ce…

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