Le Sénat adopté, ce samedi 18 décembre 2021, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Ils examinaient ce texte en mode urgence et sans la présence d’un membre du gouvernement. 96 sur 98 sénateurs présents à la plénière ont voté OUI.
C’est la 14e prorogation de suite de cette mesure exceptionnelle en vigueur depuis le 6 mai 2021.
Déjà adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, ce texte de loi est envoyé au Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi pour être promulgué et prendre court à partir de ce dimanche 19 décembre 2021.
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